Mentions légales

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Dernière mise à jour : 10 août 2026

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  1. 1. Éditeur du site

    Le site https://mapatacloud.com et la plateforme Mapata Cloud sont édités par :

    Dénomination sociale : Ets Mapata

    Nom commercial : Mapata

    Forme juridique : Etablissement

    Capital social : 1.000.000 FCFA

    Siège social : 54, Rue des Alouettes Moukondo, Moungali Brazzaville

    RCCM / Numéro d'immatriculation : CG-BZV-01-2026-A10-00094

    Numéro d'identification fiscale : P23000000269761 N

    Pays d'établissement : République du Congo

    Email : contact@mapatacloud.com

    Site internet : https://mapatacloud.com

  2. 2. Responsable de la publication

    Le responsable de la publication du site est :

    Nom et prénom : Jaime DANGUI

    Fonction : Gérant et Propriétaire

    Email : jaime.dangui@mapatacloud.com

  3. 3. Hébergement du site

    Le site internet et/ou certains services techniques de Mapata peuvent être hébergés sur une infrastructure fournie par un ou plusieurs prestataires techniques.

    Hébergeur principal du site : Mapatacloud

    Dénomination : Mapata

    Adresse : 54, Rue des Alouettes Moukondo, Moungali Brazzaville

    Site internet : https://mapatacloud.com

    Les ressources cloud proposées aux clients de Mapata peuvent être fournies à partir d'infrastructures distinctes de l'hébergement du site internet.

  4. 4. Présentation de Mapata

    Mapata Cloud est une plateforme de services cloud destinée notamment aux PME, startups, développeurs et professionnels.

    La plateforme propose notamment :

    • des VPS Cloud ;
    • des ressources d'infrastructure ;
    • des réseaux privés ;
    • des noms de domaine ;
    • un portefeuille électronique permettant de régler certains services ;
    • des services et outils liés au déploiement et à la gestion d'infrastructures cloud.

    Mapata a pour ambition de faciliter l'accès aux infrastructures cloud pour les entreprises, développeurs et professionnels, notamment en Afrique centrale.

  5. 5. Accès au site

    Le site Mapata est accessible, sous réserve des éventuelles interruptions nécessaires à la maintenance, à la sécurité ou à l'évolution de la plateforme.

    Mapata s'efforce de maintenir l'accessibilité et le bon fonctionnement du site, mais ne garantit pas une disponibilité permanente ou sans interruption.

    L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte ou la souscription à un service.

  6. 6. Propriété intellectuelle

    L'ensemble des éléments présents sur le site et la plateforme Mapata, notamment :

    • le nom « Mapata » ;
    • les logos et éléments graphiques ;
    • les textes ;
    • les illustrations ;
    • les interfaces ;
    • les éléments visuels ;
    • les logiciels ;
    • le code source, lorsque celui-ci est protégé ;
    • la structure et l'organisation du site ;
    • les contenus éditoriaux ;

    peuvent être protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

    Sauf autorisation préalable et expresse de Mapata ou du titulaire des droits concerné, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation substantielle de ces éléments est interdite.

    Cette interdiction ne concerne pas les contenus appartenant à des tiers et utilisés par Mapata conformément aux droits qui lui ont été accordés.

  7. 7. Contenus publiés par les utilisateurs

    Lorsque la plateforme permet à un utilisateur de transmettre, publier, stocker ou héberger des contenus, celui-ci demeure responsable des contenus qu'il fournit.

    L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour utiliser, transmettre ou héberger ces contenus.

    Il lui appartient notamment de s'assurer que les contenus qu'il utilise ou héberge :

    • respectent les lois applicables ;
    • ne portent pas atteinte aux droits de tiers ;
    • ne contiennent pas de contenu dont la diffusion est interdite ;
    • ne portent pas atteinte à la sécurité des systèmes ou des utilisateurs.

    Mapata peut prendre les mesures nécessaires lorsqu'un contenu ou une utilisation est manifestement illégal, frauduleux ou contraire aux présentes conditions.

  8. 8. Responsabilité concernant les informations publiées

    Mapata s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.

    Cependant, certaines informations peuvent évoluer, notamment :

    • les tarifs ;
    • les caractéristiques techniques des services ;
    • la disponibilité des ressources ;
    • les fonctionnalités ;
    • les conditions proposées par des prestataires tiers.

    Mapata ne garantit pas que toutes les informations publiées sur le site soient constamment exemptes d'erreurs ou parfaitement à jour.

    Les informations commerciales et techniques publiées sur le site ne constituent pas nécessairement un engagement contractuel lorsqu'elles sont susceptibles d'être modifiées.

    Les conditions applicables à une commande sont celles présentées au Client au moment de la souscription.

  9. 9. Services et liens vers des sites tiers

    Le site ou la plateforme Mapata peut contenir des liens ou intégrer des services fournis par des tiers.

    Ces services peuvent notamment concerner :

    • les paiements ;
    • l'infrastructure cloud ;
    • l'enregistrement des noms de domaine ;
    • l'authentification ;
    • les réseaux sociaux ;
    • les services de Meta ;
    • d'autres outils techniques nécessaires au fonctionnement de la plateforme.

    Mapata ne contrôle pas nécessairement les sites, services ou contenus de ces tiers.

    L'utilisation de ces services peut être soumise aux conditions générales et politiques de confidentialité de leurs propres fournisseurs.

  10. 10. Intégration avec les services Meta

    Mapata peut proposer certaines fonctionnalités permettant d'interagir avec les services de Meta.

    Lorsque ces fonctionnalités sont disponibles, elles peuvent permettre notamment l'authentification ou l'utilisation de certaines fonctionnalités de la plateforme à partir d'un compte ou d'un service Meta.

    L'accès aux données provenant de Meta est limité aux autorisations accordées par l'utilisateur et nécessaires à la fonctionnalité concernée.

    Les modalités de traitement des données personnelles provenant des plateformes Meta sont décrites dans la Politique de confidentialité de Mapata.

    L'utilisation des services Meta reste également soumise aux conditions et politiques applicables de Meta.

  11. 11. Données personnelles

    Mapata accorde une importance particulière à la protection des données personnelles.

    Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation, au partage et à la suppression des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité :

    https://mapatacloud.com/confidentialite

    Cette politique explique notamment les droits dont disposent les utilisateurs et les moyens de contacter Mapata pour exercer ces droits.

  12. 12. Conditions Générales d'Utilisation

    L'utilisation de la plateforme et des services Mapata est également régie par nos Conditions Générales d'Utilisation :

    https://mapatacloud.com/cgu

    Les CGU précisent notamment les règles applicables :

    • à la création et à l'utilisation des comptes ;
    • aux services cloud ;
    • aux VPS ;
    • aux noms de domaine ;
    • au portefeuille électronique ;
    • aux paiements ;
    • aux suspensions de services ;
    • à la résiliation ;
    • aux responsabilités de l'utilisateur.
  13. 13. Suppression des données personnelles

    Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte et des données personnelles associées, sous réserve des données dont la conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale ou protéger les droits de Mapata ou de tiers.

    Toute demande de suppression peut être adressée à contact@mapatacloud.com.

    Pour les données provenant des plateformes Meta, l'utilisateur peut également utiliser cette adresse afin de demander la suppression des données concernées.

  14. 14. Cookies

    Le site Mapata peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

    Ces technologies peuvent notamment permettre :

    • de maintenir une session utilisateur ;
    • d'assurer l'authentification ;
    • de sécuriser les comptes ;
    • de gérer les autorisations et rôles.

    Pour plus d'informations concernant les données collectées et les cookies utilisés, consultez notre Politique de confidentialité.

  15. 15. Sécurité

    Mapata met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger ses systèmes et les informations traitées contre les accès non autorisés, les pertes, les altérations et les utilisations abusives.

    Cependant, aucun système informatique ou service accessible sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

    Les utilisateurs sont également responsables de la sécurité de leurs propres équipements, comptes, clés privées et informations d'authentification.

  16. 16. Disponibilité du site

    Mapata peut interrompre temporairement l'accès au site ou à certaines fonctionnalités pour des raisons notamment :

    • de maintenance ;
    • de mise à jour ;
    • de sécurité ;
    • de correction d'incidents ;
    • d'évolution de l'infrastructure ;
    • de circonstances indépendantes de sa volonté.

    Lorsque cela est possible, les opérations de maintenance planifiées peuvent être communiquées aux utilisateurs.

  17. 17. Droit applicable

    Les présentes mentions légales sont soumises au droit applicable en République du Congo, sous réserve des dispositions impératives pouvant s'appliquer en fonction de la situation de l'utilisateur ou de la nature du service concerné.

    Tout différend relatif au site ou aux services Mapata sera traité conformément aux règles de compétence applicables.

  18. 18. Modification des mentions légales

    Mapata peut modifier les présentes mentions légales afin de refléter :

    • l'évolution de son activité ;
    • les changements de structure ou d'identité juridique ;
    • l'évolution de ses services ;
    • les changements concernant ses prestataires techniques ;
    • les évolutions réglementaires ;
    • les exigences applicables aux plateformes tierces.

    La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

  19. 19. Contact

    Pour toute question concernant le site, les services Mapata, les présentes mentions légales ou les documents juridiques associés :

    Mapata Cloud

    Email : contact@mapatacloud.com

    Site : https://mapatacloud.com

    Pays : République du Congo

    Documents juridiques

    Les documents suivants complètent les présentes mentions légales :

    • Politique de confidentialité : https://mapatacloud.com/confidentialite
    • Conditions Générales d'Utilisation : https://mapatacloud.com/cgu
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